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Quelques vérités sur la question de la Mer de Chine méridionale

Par Son Excellence ZHAI Jun, Ambassadeur de Chine en France

I/ Si aujourd’hui 70% des produits aquatiques consommés en Chine proviennent de l’élevage, les Chinois ont été parmi les premiers peuples à explorer les océans. En Mer de Chine méridionale, la présence chinoise est très ancienne et le gouvernement chinois a commencé très tôt à exercer un pouvoir administratif sur les îles et archipels de la zone dont les noms figurent sur les cartes officielles de la dynastie des Ming (1368-1644). En témoignent également de nombreuses cartes des temps modernes et contemporains publiés dans différents pays.

II/ A la fin de la Seconde Guerre mondiale, conformément à la Déclaration du Caire et à la Déclaration de Potsdam, la Chine a récupéré les îles et archipels de la Mer de Chine méridionale que le Japon s’était appropriés par la guerre, et entrepris de rebaptiser les 159 îles, récifs et bancs de la zone. C’est aussi à cette époque qu’elle a publié la carte de ses territoires en Mer de Chine méridionale, proclamant sa souveraineté et ses droits dans cette zone. Aucun pays n’a alors exprimé la moindre objection à cet égard.
Peu après, en 1961, le parlement philippin a adopté l’“Act to Define the baselines of the territorial sea of the Philippines” (Acte 3046), reprenant les limites du territoire philippin fixées par le traité américano-espagnol de 1900, à savoir de 118° à 127° de longitude est, et de 4°45′ à 20° de latitude nord. Les îles Nansha, qui se situent entre 109°30′ et 117°50′ de longitude est et entre 3°40′ et 11°55′ de latitude nord, sont clairement exclues du territoire philippin.

III/ Dans les années 1970, suite à la découverte de ressources pétrolières et gazières dans la Mer de Chine méridionale, plusieurs pays commençaient à réclamer des droits dans cette région et à envoyer des troupes militaires occuper les îles et récifs les uns après les autres. Devant cette situation, la Chine aurait pu exercer son droit d’auto-défense, comme elle l’a fait en 1974 pour les îles Xisha. Or, elle a fait le choix, tout en réaffirmant sa souveraineté sur les îles et récifs concernés, de régler les litiges par des négociations et consultations bilatérales avec les pays concernés, ce afin de préserver les relations de bon voisinage ainsi que la paix et la stabilité dans la région. Ce principe de règlement des différends a été confirmé en 2002 par la Chine et l’ASEAN par la signature de la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC). C’est la raison pour laquelle la question de la Mer de Chine méridionale est restée pendant longtemps sous contrôle. De 1991 à 2010, en 20 ans, le volume des échanges commerciaux entre la Chine et les pays de l’ASEAN sont passés de moins de 8 milliards à près de 300 milliards de dollars, ce qui prouve que ce principe est bel et bien LA bonne solution à la question de la Mer de Chine méridionale.

IV/ Nous regrettons la décision des Philippins de recourir unilatéralement à l’arbitrage international pour régler les différends avec la Chine sur la Mer de Chine méridionale. Il est important de souligner que les demandes philippines devant le Tribunal d’arbitrage concernent en réalité la souveraineté sur les îles de la Mer de Chine méridionale et la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays. Or, en 2006, le gouvernement chinois avait déjà rejeté par une déclaration toute procédure d’arbitrage pour les différends concernant la délimitation de zones maritimes, les baies ou titres historiques, les activités militaires et les actes d’application de la loi.
L’arbitrage initié par les Philippins viole l’accord qu’ils ont conclu avec la Chine de régler les différends par voie de négociations et de consultations. La décision du Tribunal d’arbitrage se déclarant compétent sur ce dossier va à l’encontre des principes fondamentaux et des dispositions précises de la CNUDM. Aussi bien la procédure d’arbitrage que la décision du Tribunal sur sa compétence sont donc pour nous nulles et non avenues. C’est pourquoi la Chine n’acceptera pas et ne reconnaîtra pas la sentence qui sera rendue par le Tribunal et exprime ses vives préoccupations sur l’extension abusive et arbitraire par le Tribunal d’arbitrage de ses compétences.

V/ La question de la liberté de navigation en Mer de Chine méridionale soulevée régulièrement ces dernières années par quelques pays n’existe pas, car la liberté de navigation sur la Mer de Chine méridionale n’a jamais été mise en cause et la Chine y est attachée plus que tout autre pays. 21 des 39 routes marines reliant la Chine au monde extérieur et 60 % des trafics chinois de commerce passent par cette zone. Si quelqu’un porte atteinte à la liberté de navigation en Mer de Chine méridionale, la Chine sera le premier à s’y opposer.
Ces dernières années, la Chine a effectué des travaux sur plusieurs îles et récifs de la Mer de Chine méridionale pour améliorer les conditions de vie des habitants locaux, renforcer nos capacités de sauvetage en mer et de lutte contre les catastrophes naturelles, et satisfaire aux besoins fondamentaux de défense de la sécurité et de la souveraineté nationales. Une partie des projets mis en œuvre, phares, stations météorologiques, centres d’observation maritimes, infrastructures de recherche océanographique sert également l’intérêt commun de la communauté internationale. Les accusations de « militarisation » de la Mer de Chine méridionale sont donc infondées.

VI/ La question de la Mer de Chine méridionale ne peut être résolue fondamentalement que par le dialogue direct et les efforts communs des différents pays concernés. La préservation de la paix et de la stabilité de la région est dans l’intérêt de tous. Si tous les pays concernés par cette question, qui partagent les mêmes préoccupations pour la paix et le développement de la région, adoptent une attitude responsable et travaillent ensemble pour régler leurs différends par des négociations et consultations amicales, nous trouverons ensemble une solution, celle qui est la plus directe, la plus efficace et la plus fondamentale, à cette question.

Ndlr : De nombreux articles ont été récemment publiés dans la presse nationale (Les Echos, Le Monde, Le Figaro…) sur la situation géopolitique en mer de Chine du Sud. L’occupation par la RPC d’un certain nombre d’îlots dans les Spratley et les Paracels a entraîné des réactions de riverains, notamment des Philippines, qui contestent, au nom du droit maritime, ce qu’ils considèrent comme un coup de force dans une zone très sensible par où passe une partie considérable de la circulation maritime asiatique et, faut-il le rappeler, l’essentiel des importations de matières premières qui font marcher l’économie chinoise. Cette question est donc d’une haute intensité stratégique.
La Société de Stratégie se voulant exemplaire dans le dialogue sino-français et s’efforçant par conséquent à l’impartialité, nous sommes honorés et heureux d’accueillir sur notre site – à sa demande – le point de vue de l’Ambassade de Chine. ELM